STATUTS  du Club SOLEIL  COUCHANT

 

Association déclarée en Préfecture le 20 Avril 1973, publication au J.O le 10 mai 1973

Modification des statuts par AGE des 1er Décembre 1977, Janvier 1978 ,30 avril 1992, 25 avril 2007,  6 décembre 2014, 28 octobre 2017, 19 octobre 2019,   15 Octobre 2022. 14 Octobre 2023.

N° en Préfecture : 0381 007570, nouveau N° : W381000828

Siret  384 659 892  00010  APE  9499 Z

 

Article 1  Nom  Historique, Siège Social

L’association des Ainés  de Coublevie anciennement nommée   « Club  SOLEIL COUCHANT» et renommée COUBLEVIE LOISIRS est une association à but non lucratif, fondée le 20 avril 1973, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Transformée en Association Indépendante le 01/12/1977, détachement de l’UNRPA.

Le siège social est établi à la Mairie de Coublevie. 11 chemin d’Orgeoise  BP 2  - 38500 COUBLEVIE

 

Article 2   Objet

Cette association  a pour but d’assurer à ses adhérents la possibilité de se rencontrer, d’organiser des activités de détente et de loisirs pour garder le plus longtemps possible une bonne autonomie. Et ce par tous les moyens pouvant aider à la réalisation de l’objet.

 

Article 3 - Durée : La durée de l’association est illimitée

 

Article 4 – Membres et Cotisation.

Les membres sont des personnes physiques ayant l’âge de la retraite. Le minimum est fixé à 50 ans, à condition de ne plus exercer d’activité salariale. Pour être membre de l’association il faut en accepter les statuts, le règlement général de la protection des donnés (RGPD), le règlement intérieur quand il existe et payer sa cotisation. Le Conseil d’Administration fixe le montant de la cotisation.

L’association accepte des personnes des communes environnantes, dans les mêmes conditions.

 

Article 5  Membre, perte de la qualité

La qualité de membre se perd :

• Soit par décès

• soit par démission

• soit par exclusion pour non paiement de la cotisation

• soit par radiation prononcée par les 2/3 du Conseil d'administration pour des motifs graves, empêchant la bonne harmonie et le calme au sein du club. Le membre incriminé a la possibilité de se faire assister ou représenter par la personne de son choix devant l'instance appelée à le juger.

 

Article 6  Le Conseil d’Administration

L'Association est administrée par un Conseil  d’administration (CA) de 9 membres minimum et 15 membres maximum, élus par l'Assemblée générale ordinaire. A l'issue de l'assemblée, les membres du conseil fixent la date de la première réunion au cours de laquelle le Bureau sera élu pour un an, sauf la présidence. La présidence est élue pour trois ans, renouvelable consécutivement deux fois, sans pouvoir dépasser les neuf ans + les adaptations. Adaptation de début de mandat : si l'élu(e) est un membre du CA en cours de mandat, la fin de son mandat sera dans trois ans. Adaptation de fin de mandat : en cas de carence de candidature pour l'élection d'un successeur, le mandat de la présidence pourra être prolongé d'un an.

Composition du Bureau :

1) Un-e- président-e- ;
2) Un-e- ou plusieurs vice-président-e-s  (1à3)
3) Un-e- secrétaire et, s'il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;
4) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.

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Les membres du CA sont rééligibles.

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Le CA  a toute latitude pour nommer les responsables chargés de l’animation des différentes activités de l’association. Il approuve la création  et la suppression des activités. Le Secrétaire prend en charge tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations des organes délibérants de l’Association, et assure la tenue des registres. Il rédige le rapport moral pour l’Assemblée Générale.

Le Trésorier tient une comptabilité régulière des opérations comptables. Il assure le recouvrement de toutes les créances, encaisse les sommes dues à l’Association et paie celles qui lui incombent. Il en rend compte à l’Assemblée Générale qui statue sur la gestion.

 

 

Article 7   CA, Fonctionnement  Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du président ou à la demande de 1/4 de ses membres. La présence de la moitié des membres plus un est nécessaire pour la validité des décisions qui seront prises à la majorité des présents ; en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

En cas de cessation de fonction d’un membre du bureau ou du CA, le Conseil d’administration élit un nouveau membre. A la demande d’au moins ¼ des présents, ce scrutin pourra se faire à bulletin secret. 

Le nouvel élu terminera le mandat en cours du membre qu'il remplace.

Les membres du Conseil d’administration sont invités à  participer étroitement  à l’organisation des manifestations dans le but d’animer l’association.

Chaque séance du Conseil d’administration fait l'objet  d'un procès-verbal signé par le-a président-e et le-a secrétaire et conservé au siège par tous les moyens appropriés.

Les fonctions de membre du Conseil d’administration sont gratuites. Toutefois, les frais engagés dans l’intérêt de l’association peuvent être remboursés sur justificatifs.

 

Article 8  Bureau, fonctionnement  Le bureau se réunit sur demande du Président.

Pour délibérer valablement la présence de la majorité des membres du bureau est nécessaire. Le bureau prépare les réunions et exécute les décisions du Conseil d’administration.

Tout membre du bureau est révocable par le Conseil d’administration   à la majorité des  2/3 des membres présents.

 

Article 9  Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée générale se réunit en séance ordinaire au moins une fois par an sur convocation du Conseil d’administration.

Seuls les membres de l’Association à jour de leur cotisation à la date de l' AGO peuvent prendre part aux délibérations et voter.

Les membres empêchés peuvent donner pouvoir à un autre membre, ce dernier pouvant  recevoir au plus deux  pouvoirs. La convocation doit être faite publiquement quinze jours au moins avant la date retenue. (Presse, affichage, site internet, emails)

Les décisions sont prises à la majorité relative des voix exprimées.

L’Assemblée Générale :

    *  Adopte le rapport d’activités, le rapport moral et d’orientation .

    *  Adopte les comptes de l’exercice écoulé et le budget  de l'exercice en cours.                                                                

*  Délibère  sur tout autre point figurant à l’ordre du jour

*  Au cours de l'AGO les membres du Conseil d'Administration sont élus pour trois ans, renouvelables par tiers tous les ans.

    

 

Article 10  Les recettes de l'association se composent :

• des cotisations des adhérents.

• des subventions de fonctionnement attribuées par les institutionnels

• des ressources autorisées par la loi (concours, lotos, expositions vente, dons…)

 

Article 11  Un règlement intérieur pourra être  mis en place par le Conseil d’administration fixant les conditions d’application et d’exécution des présents statuts. Il pourra être modifié à la majorité

des ¾ des voix.

Ce règlement intérieur est destiné à fixer les différents points non prévus dans les statuts.

 

Article 12  Assemblée générale extraordinaire

Seuls les membres de l' Association à jour de leur cotisation  la date de

l' AGE peuvent prendre part aux délibérations et voter.

L' AGE est convoquée pour :

• apporter toute modification utile, sans quorum à la majorité des membres présents ou représentés.

• décider la dissolution

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Cette assemblée doit se composer au moins  1/3 de ses membres.

Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle AGE aura lieu un quart d'heure plus tard, sans quorum. Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. L’AGE  désigne une ou plusieurs commissions chargées de la liquidation des biens. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs organismes à but non lucratifs. La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture.

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Article 13  Publicité.  L’association s’engage à faire connaître à la Préfecture dans les trois mois suivant l’AG toute modification statutaire ou de l’équipe dirigeante, Bureau et CA.                                                                                                

                                                                                    

COUBLEVIE  le 14 Octobre 2023

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